Décret du 17 avril 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électrosémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore de Taillefer sis sur le territoire de la commune du Palais, à Belle-Ile (Morbihan)

J.O. Numéro 96 du 22 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06161
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Décret du 17 avril 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électrosémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore de Taillefer sis sur le territoire de la commune du Palais, à Belle-Ile (Morbihan)

NOR : DEFS0001468D

Par décret en date du 17 avril 2000, le sémaphore de Taillefer, d'une superficie de 5 330 mètres carrés, cadastré section ZD no a 55, sis sur le territoire de la commune du Palais, à Belle-Ile (Morbihan), est déclassé du domaine public et en tant que poste électrosémaphorique. Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée relative à la détermination et la conservation des postes électrosémaphoriques.
La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.